hemicycle
Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2013 au 31.12.2013)
Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2014 au 31.12.2014)
rapport d'activités
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
2015-2016
Objets
001505828
Document CRI 001505134
21
Discussion générale conjointe - MM. Onkelinx, Mouyard et Mme Vandorpe, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
On
001505827
Désactivé
Autre