Document DICO 001338552

Projet de décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles