Document DICO 000345226

Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés