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Proposition de résolution visant à mettre en place des sanctions contre l'Etat d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international
Objets
001695669
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001699596
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001699597
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.
001699599
Discussion en commission - La commission a entendu les exposés introductifs de M. Ouriaghli et de Mme Bernard. La discussion conjointe est close. La proposition de résolution est rejetée par 9 voix contre 2.
001699600
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 2 voix pour.
001699601
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001700414
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001700415
10
Discussion générale - M. Cornillie, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001700565
55
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 74 voix contre 10 et 0 voix d'abstention.
On
001694933
Dossier