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Proposition de résolution visant à accorder dix jours de congé aux membres du personnel de la fonction publique et aux personnels enseignants en cas de décès d'un enfant
Objets
001687198
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001687199
Discussion générale - Mme Vandorpe, auteure principale, pour la présentation de la proposition de résolution.
001687214
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 90 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020cc016
001686097
001686096
Document
001686095