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Proposition de résolution relative à la rémunération par la Communauté française des agents mis à disposition des anciens ministres
Objets
001678827
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001699544
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001699545
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Laruelle est désignée en qualité de rapporteuse.
001699558
Discussion en commission - La commission a entendu les exposés de M. Kerckhofs et de Mme Maison. La disccussion conjointe est close. La proposition est rejetée par 7 voix contre 2 et 1 abstention.
001699559
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre, 2 voix pour et 1 abstention.
001699560
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001700428
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001700429
16
Discussion générale - Mme Laruelle, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001700567
56
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 69 voix contre 10 et 4 voix d'abstention.
On
001678271
Dossier