Document DG-PPR 001677667

Proposition de résolution - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Jacqueline Galant est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement les deux propositions de résolution.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mmes Maison et Schyns, co-auteures de la proposition de résolution relative à la mise à disposition de protections périodiques dans l'enseignement obligatoire.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Groppi, co-auteure de la proposition de résolution relative à un accès direct à des protections hygiéniques gratuites.
- La discussion générale est entamée.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a désigné M. Lux en qualité de rapporteur. La commission a décidé d'examiner conjointement les propositions de résolution 176, 185 et 205. La commission a entendu les présentations de M. Magdalijns, Mmes Groppi, De Ré, Chabbert et Pécriaux, MM. Gardier, Dipsa et Mme Galant. La discussion conjointe est close. La proposition de résolution est rejetée par 10 voix contre 3.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre et 3 voix pour.

Rapport