Document DG-PPR 001661945

Proposition de résolution - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme Pavet, co-auteure de la proposition de résolution ;
- la discussion et l'examen de la proposition de résolution sont clos ;
- les amendements n° 1, 2 et 3, déposés par Mmes Pavet et Groppi, sont rejetés par 11 voix contre 1 ;
- la proposition de résolution visant à favoriser la diversité culturelle via les quotas de diffusion radiophonique des stations de la RTBF est rejetée par 11 voix contre 1 ;
- la confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 11 voix contre et 1 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Emmery, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance - Lecture des amendements.

Intervention

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 61 voix contre 13 et 11 voix d'abstention.

Intervention