Document DG-PPR 001655853

Proposition de résolution - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Alexia Bertrand est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme Vandevoorde, co-auteure de la proposition de résolution ;
- la discussion et l'examen de la proposition de résolution sont clos ;
- la proposition de résolution est rejetée par 11 voix contre 2 ;
- confiance est accordée au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 11 voix contre et 2 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Bertrand, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Intervention

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 71 voix contre 13 et 2 voix d'abstention.