Image
hemicycle
645
Proposition de résolution visant l'exonération des droits de diffusion dus à la RTBF pour la Coupe du Monde 2018 de la FIFA
Objets
001603974
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001603941
18
Prise en considération
001603975
47
Discussion générale
001606429
47
Discussion générale
001606430
48
Discussion générale
001606431
48
Discussion générale
001606432
48
Discussion générale
001606433
48
Discussion générale
001606434
49
Discussion générale
001606435
50
Discussion générale
001603988
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
001603825
Dossier