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Proposition de résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l'Union Européenne par la Pologne
Objets
001495247
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001501901
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001501902
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Charles Luperto est désigné en qualité de rapporteur.
001502004
Discussion en commission - - M. Jean-Charles Luperto est désigné en qualité de rapporteur.
- La Commission a entendu M. Onkelinx, co-auteur, exposer les développements de la proposition de résolution (Doc. n° 229 (2015-2016) n°1)
- La Commission a entendu M. Crucke, co-auteur, exposer les développements de la proposition de résolution (Doc.n°230 (2015-2016) n°1)
La Commission a adopté par 7 voix et 3 abstentions la proposition de résolution amendée, relative aux menaces graves pesant sur la liberté et l'indépendance des médias publics polonais (TVP et PR) et visant à rappeler l'importance de la liberté et du pluralisme médiatiques dans un État de droit (Doc. n° 229 (2015-2016) n°1) de MM.Onkelinx, Fassi-Fihri, Doulkeridis, de Mmes Persoons, Targnion, Waroux, de M.Martin et Mme Salvi
La Commission a rejeté par 7 voix contre 3 la proposition de résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l'Union Européenne par la Pologne (Doc.n°230 (2015-2016) n°1) de M.Crucke, Mme Bertieaux et M. Jeho.
- La Commission a entendu M. Onkelinx, co-auteur, exposer les développements de la proposition de résolution (Doc. n° 229 (2015-2016) n°1)
- La Commission a entendu M. Crucke, co-auteur, exposer les développements de la proposition de résolution (Doc.n°230 (2015-2016) n°1)
La Commission a adopté par 7 voix et 3 abstentions la proposition de résolution amendée, relative aux menaces graves pesant sur la liberté et l'indépendance des médias publics polonais (TVP et PR) et visant à rappeler l'importance de la liberté et du pluralisme médiatiques dans un État de droit (Doc. n° 229 (2015-2016) n°1) de MM.Onkelinx, Fassi-Fihri, Doulkeridis, de Mmes Persoons, Targnion, Waroux, de M.Martin et Mme Salvi
La Commission a rejeté par 7 voix contre 3 la proposition de résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l'Union Européenne par la Pologne (Doc.n°230 (2015-2016) n°1) de M.Crucke, Mme Bertieaux et M. Jeho.
001502005
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre et 3 voix pour.
001502006
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001505598
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001505599
15
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Voir 229 (2015-2016).
001637156
Fin de législature
On
001494950
Dossier