Document DG-PPR 001335571

Proposition de résolution - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florence Reuter est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement les propositions de résolution 81 et 182.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Persoons, ainsi que l'exposé de M. Reinkin.
- La discussion générale est close.
- La proposition de résolution n° 81 (2009-2010) n° 1 est retirée.
- La proposition de résolution 182, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Examen conjoint

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Ajout d'auteur(s) - Suite à l'amendement adopté en commission ce 11 mai 2011, Mmes Reuters et Persoons sont ajoutées à la liste des auteurs de la proposition.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec doc. 81 (2009-2010) close.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement