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Proposition de résolution relative à la mise en place d'un dispositif de prévention et de suivi des abus sexuels sur mineurs dans une relation d'autorité
Objets
001336378
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001340381
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001340382
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hugues Bayet est désigné en qualité de rapporteur.
001340383
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux.
La discussion générale est entamée.
La discussion générale est entamée.
001384575
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001384576
Discussion en commission - La Commission a entendu Mme la ministre Huytebroeck sur sa politqiue en matière de prévention.
Une discussion s'en est suivie.
Une discussion s'en est suivie.
001467851
Fin de législature
On
001334607
Dossier