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Proposition de résolution relative à l'incompatibilité entre les messages de prévention de la Communauté française contre les assuétudes et les pratiques commerciales en matière d'alcool
Objets
001326505
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001329213
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001329214
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteuse.
001329492
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. du Bus de Warnaffe, auteur.
La Commission a entendu également l'exposé introductif de Mme Persoons.
Elle a entendu une réponse de Mme la Ministre Laanan.
Une large discussion a eu lieu.
A l'issue de celle-ci, le groupe MR a été invité à co-signer la proposition de résolution, ce qui a été accepté.
En conséquence, la proposition de résolution 147 a été retirée par leurs auteurs.
La proposition de résolution, telle qu'amendée, a été adoptée à l'unanimité des 13 membres.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La Commission a entendu également l'exposé introductif de Mme Persoons.
Elle a entendu une réponse de Mme la Ministre Laanan.
Une large discussion a eu lieu.
A l'issue de celle-ci, le groupe MR a été invité à co-signer la proposition de résolution, ce qui a été accepté.
En conséquence, la proposition de résolution 147 a été retirée par leurs auteurs.
La proposition de résolution, telle qu'amendée, a été adoptée à l'unanimité des 13 membres.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001329494
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001330222
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001330941
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001330959
28
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001331050
Envoi au Président du Gouvernement
On
1000000010640a3
001326252
001326205
Document
001326204