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Proposition de résolution visant à objectiver la composante géographique de l'indice composite visé à l'article 25 du décret "inscriptions" du 18 mars 2010
Objets
001319233
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001383574
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001383575
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marcel Neven est désigné en qualité de rapporteur.
001383576
Discussion en commission - - La discussion générale est entamée.
- La commission a décidé d'entendre la commission de pilotage sur l'évaluation du décret "Inscriptions" avant de se prononcer sur cette proposition de résolution visant à objectiver la composante géographique de l'indice composite visé à l'article 25 du décret "inscriptions" du 18 mars 2010 (doc. 124 (2009-2010) n° 1).
- La commission a décidé d'entendre la commission de pilotage sur l'évaluation du décret "Inscriptions" avant de se prononcer sur cette proposition de résolution visant à objectiver la composante géographique de l'indice composite visé à l'article 25 du décret "inscriptions" du 18 mars 2010 (doc. 124 (2009-2010) n° 1).
001438952
Fin de législature
On
001318958
Dossier