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Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française
Objets
001297803
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001340349
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001340350
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Patrick Dupriez est désigné en qualité de rapporteur.
001340351
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de Mme Bertouille.
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
001340352
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 4 voix pour.
001340353
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001342358
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001342359
20
Discussion générale - M. Dupriez, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
001343313
60
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 60 voix contre 22 et 0 voix d'abstention.
On
001297105
Dossier