Image
1
352
Proposition de résolution visant à protéger la diversité de la production et de l'offre cinématographique
Objets
000342427
5
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000342429
60
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000342430
Envoi au Président du Gouvernement
On
03051CCFI227863
000340876
000340855
Document
000340854