Document DG-PPR 000340860

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - Les membres de la commission n'ont pas entamé la discussion de cette proposition de résolution.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets et Mme Isabelle Molenberg sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - Les membres de la commission, à la demande de Mme Bertieaux, ont décidé de reporter l'examen de la proposition de résolution .

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux et ont procédé à un large échange de vues;
- la discussion générale est close;
- discussion sur le dispositif de la résolution; les amendements numéros : 1, 2, 3, 4 et 5 ont été adoptés à l'unanimité;
- l'ensemble de la proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité;
- il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion - Discussion close.

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.