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Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles en matière d'aide et de protection de la jeunesse
Objets
000336115
10
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000338389
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000338390
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. - N 1 est désigné en qualité de rapporteur.
000338391
Discussion en commission - A la demande de M. Wahl, co-auteur de la proposition de résolution, les membres de la commission décident de reporter la discussion lors de la prochaine réunion de la commission et ce avant la discussion budgétaire.
000339533
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000339534
Discussion en commission - M. Smeets est désigné en qualité de rapporteur;
L'amendement n°1 déposé par MM. Grimberghs et Liénard est retiré;
L'amendement n°2 déposé par MM. Grimberghs et Liénard est rejeté par 10 voix contre 2;
Le sous-amendement n°4 à l'amendement n°3 est rejeté par 10 voix contre 2;
L'amendement n°3 est adopté par 10 voix et 2 abstentions;
La proposition de résolution ainsi amendée est adoptée par 10 voix et 2 abstentions;.
L'amendement n°1 déposé par MM. Grimberghs et Liénard est retiré;
L'amendement n°2 déposé par MM. Grimberghs et Liénard est rejeté par 10 voix contre 2;
Le sous-amendement n°4 à l'amendement n°3 est rejeté par 10 voix contre 2;
L'amendement n°3 est adopté par 10 voix et 2 abstentions;
La proposition de résolution ainsi amendée est adoptée par 10 voix et 2 abstentions;.
000339790
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.
000339802
Discussion en commission - - M. Smeets est désigné en qualité de rapporteur;
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé de M. Wahl et ont procédé à un large échange de vues.
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé de M. Wahl et ont procédé à un large échange de vues.
000340367
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000340368
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000365098
48
Discussion - M. Smeets, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
000342423
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.
000342421
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000342424
Envoi au Président du Gouvernement
On
000335818
Dossier