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Proposition de résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement et du Gouvernement de la Communauté française
Objets
000209270
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion de la Santé..
000209272
Dépôt - Annonce du dépôt et envoi en cion.
On
000204299
Désactivé
Autre