Document DG-PPR 000204218

Dépôt - Dépôt.

Proposition de résolution

Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Harmel a été désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission décide de demander l'autorisation à la Conférence des Présidents d'auditionner le service de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de la Communauté française et demande au rapporteur un tableau synoptique pour le mois de mai 97.

Amendement(s) en commission - Amendement de Mme Bertouille au 5e § de la proposition.

Amendement(s) en commission

Discussion en commission - La Commission a entendu Mme De Wiest, responsable du service de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de la Communauté française, les commisasires ont procédé à un échange de vues.

Discussion en commission - La Cion a entendu M. Harmel, rapporteur, qui a présenté le tableau synoptique des comités d'avis et des services traitant de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes existant actuellement. M. Damseaux et Mme Bertouille ont déposé un amendemnet n° 2 à la proposition de résolution. Après un échange de vues, les commissaires ont décidé, à l'unanimité des membres présents, de demander aux services du Parlement de préparer un projet de texte mofidiant le règlement de l'Assemblée en vue de mettre sur pied un Comité d'avis à l'instar de la Chambre, du Sénat et du Parlement wallon.

Amendement(s) en commission

Discussion en commission - La Cion a examiné le texte visant à modifier le règlement du Parlement en vue d'instituer un comité d'avis permanent sur l'égalité entre les hommes et les femmes. A l'unanimité des 11 membres présents, la Cion, après avoir amendé le texte, a décidé de veiller au dépôt rapide de cette propositon de modification du règlement. Un exposé général sera rédigé, s'inspirant des discussions de la Cion. Le texte sera signé par un membre de chaque groupe politique reconnu, l'auteur principal étant Mme Bertouille, eu égarder à son initiative dans le domaine. Mme Bertouille retire sa proposition. La Cion décide, à l'unanimité des 11 membres présents, que le rapport relatif à cette proposition initiale sera intégré au rapport relatif à la proposition de modification du règlement afin d'en expliquer l'origine. Retrait de la proposition par son auteur.