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Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (doc. 55-3607/001 de la Chambre des représentants) et plus particulièrement son Titre 3
Objets
001786490
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001786491
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001786492
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001786493
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de la proposition par M. Antoine, co-auteur.
- La discussion est entamée.
- La discussion est entamée.
001786494
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001786495
Discussion en commission - - la discussion est close.
001786496
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 2 voix pour.
001786497
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001786921
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001786922
95
Discussion générale - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, pour son rapport oral.
001786923
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 58 voix contre 21 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020d60dd
001782410
001786488
Désactivé
Document
001786487