hemicycle
201
Proposition de motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités
proposition de motion
André Antoine
Jacques Santkin
Marcel Cheron
Daniel Ducarme
Francophones
régime linguistique spécial
proposition de motion
Bruxelles
1997-1998
Objets
000214011
Document DG-PPMS 000091259
André Antoine
Jacques Santkin
Marcel Cheron
Daniel Ducarme
Daniel Ducarme
Jacques Santkin
Marcel Cheron
André Antoine
Dépôt
000236278
Document DG-PPMS 000091259
Marcel Cheron
Daniel Ducarme
Jacques Santkin
André Antoine
Proposition de motion
000214012
Discussion générale - Discussion close.
000214013
Vote - Adoption à l'unanimité des 83 membres présents. La motion sera portée à la connaissance de la Ministre-Présidente du Gouvernement.
000214014
Envoi au Président du Gouvernement
000236279
Document CRI 000098005
11
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Discussion
000236280
Document CRI 000098005
12
Daniel Ducarme
Déclaration avant le vote
000236281
Document CRI 000098005
12
Jacques Santkin
Déclaration avant le vote
000236282
Document CRI 000098005
13
Marcel Cheron
Déclaration avant le vote
000236283
Document CRI 000098005
14
Dominique Harmel
Déclaration avant le vote
000236284
Document CRI 000098005
15
Vote - Vote nominatif.
On
000204712
Désactivé
Autre