Image
1
598
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple en conclusion de l'interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs à Mme Caroline Désir, ministre de l'Education, intitulée "Point sur les mesures de gratuité et les frais scolaires en général"
Objets
001780901
Interpellation (dépôt de projet de motion) - Interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs à Mme Caroline Désir, ministre de l'Education, intitulée "Point sur les mesures de gratuité et les frais scolaires en général".
001780902
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple - Interpellation de M. Jean-Pierre Kerckhofs à Mme Caroline Désir, ministre de l'Education, intitulée "Point sur les mesures de gratuité et les frais scolaires en général".
001781288
83
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de motion de recommandation (doc 597 (2023-2024) n° 1) et le projet de motion d'ordre du jour pur et simple (doc. 598 (2023-2024) n°1).
001781290
86
Vote - Vote nominatif sur le projet de motion d'ordre du jour pur et simple. Adoption par 57 voix contre 10 et 8 abstentions.
On
1000000020d60a5
001780906
001780902
Désactivé
Document
001780900