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502
Décret relatif à la création d'un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
Objets
001756566
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001757809
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001757810
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Thierry Witsel est désigné en qualité de rapporteur.
001757851
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Daerden ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
001757856
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001757857
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001760298
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001760299
21
Discussion générale - M. Witsel, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001760367
24
Réponse du ministre - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001760361
25
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001760362
64
Vote - Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001760324
Envoi à la sanction
001784013
Sanction et promulgation
001784017
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°212, pp. 65256.
On
1000000020d700b
001784015
001784018
Désactivé
Document
001756563