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Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante
Objets
001749028
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001749790
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001749791
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Rachel Sobry est désignée en qualité de rapporteuse.
001749832
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 12 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 12 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
001749833
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001749834
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001752269
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001752270
Discussion générale - Mme Sobry, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001752276
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001752277
Envoi à la sanction
001778654
Sanction et promulgation
001778655
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°86, pp. 32569.
On
1000000020d606d
001778657
001778656
Désactivé
Document
001749025