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Décret portant assentiment à la Convention n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session.
Objets
001739025
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001740261
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001740262
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux est désignée en qualité de rapporteuse.
001740263
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président Jeholet.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
001740279
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001740285
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001740901
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001740902
30
Discussion générale - Mme Cassart-Mailleux, rapporteuse, pour son rapport oral.
001740912
78
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001740913
Envoi à la sanction
001749685
Sanction et promulgation
001749686
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°304, pp. 89709.
On
1000000020d309f
001749688
001749687
Désactivé
Document
001738606