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Décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
Objets
001739023
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001740256
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001740257
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. François Bellot est désigné en qualité de rapporteur.
001740258
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président Jeholet.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
001740259
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001740260
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001740899
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001740900
28
Discussion générale - M. Bellot, rapporteur, pour son rapport oral.
001740910
77
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001740911
Envoi à la sanction
001749681
Sanction et promulgation
001749682
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°304, pp. 89708.
On
1000000020d309e
001749684
001749683
Désactivé
Document
001738590