Document DECCCF 001628788

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Henquet et Mme Christie Morreale sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 3 à 10 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 11 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 12 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 13, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 14 à 20 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 21 et 22 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 23 à 34 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 35 à 39 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 40 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 41 à 48 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 49 à 51 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 52 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 53 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 54 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 55 à 61 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 62 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 63 à 65 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 66 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 67 à 72 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 73 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 74 et 75 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 76 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 77 à 80 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 81 et 82 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 83 à 89 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 90 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 91 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 92 à 96 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 97 à 104 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 105 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 106 à 109 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 110 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 111 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 112 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 113 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 114 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 115 à 142 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 143, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 144 à 161 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Henquet et Mme Morreale, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 44 voix contre 8 et 27 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°43, pp. 18837.

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 6 mars 2020, pp. 13977.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires,.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 5 juin 2020, pp. 41107.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 34, 51 et 65 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 22 juin 2020, pp. 45884.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport de la mission d'audit, en application des articles 4, § 1er, alinéa 4, 5, § 1er, alinéa 3, et 7, § 1er, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 22 juin 2020, pp. 45892.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de la mission d'évaluation, ainsi que le modèle de rapport de la mission d'évaluation, en application des articles 4, § 2, 5, § 2, 5, § 3, 6, § 1er, et 7, § 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 30 novembre 2020, pp. 83993.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le profil de compétences commun à l'exercice de la fonction d'inspecteur coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 30 novembre 2020, pp. 84003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de laCommunauté française portant exécution de l'article 63, § 1, alinéa 3, § 4, alinéa 4, et § 5, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 30 novembre 2020, pp. 83999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation des inspecteurs coordonnateurs en application de l'article 63, § 3, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 29 décembre 2020, pp. 95913.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 29 janvier 2021, pp. 6672.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 59, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 27 janvier 2021, pp. 6063.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5693.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les profils de compétences visés aux articles 17, alinéa 3, et 33, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°32 le 1 février 2021, pp. 7612.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 9 avril 2021, pp. 31984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve de certification visée à l'article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°158 le 8 juin 2021, pp. 57376.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation initiale des inspecteurs en application de l'article 22, § 2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°158 le 8 juin 2021, pp. 57380.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 13, § 1er, alinéas 2 et 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°158 le 8 juin 2021, pp. 57383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le nombre de postes à pourvoir par fonction d'inspecteurs ou pour lesquels il est constitué une réserve de recrutement, pour l'appel à candidatures lancé au cours de l'année 2021, conformément à l'article 12, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°158 le 8 juin 2021, pp. 57388.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'épreuve d'admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d'inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17 et 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°158 le 8 juin 2021, pp. 57426.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys d'admission à la formation initiale visés à l'article 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.