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Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel
Objets
001598812
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001599105
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001599106
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Warzée-Caverenne est désignée en qualité de rapporteuse.
001599107
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 31 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 31 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
001599108
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001599109
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001601228
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001601229
16
Discussion générale - Mme Warzée-Caverenne, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001601255
21
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001601256
Envoi à la sanction
001604846
Sanction et promulgation
001604847
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°144, pp. 50382.
On
100000002094061
001605123
001604848
Document
001598809