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1373
614
Décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles
Objets
001594229
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001595568
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001595569
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.
001595574
Discussion en commission - La commission a entendu M. le ministre-président présenter l'exposé du projet de décret. La discussion et l'examen des articles sont clos. Le projet de décret est adopté à l'unanimité.
001595575
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001595576
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001597766
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001597767
13
Discussion générale - Mme Potigny, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001597774
25
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.
001597775
Envoi à la sanction
001601251
Sanction et promulgation
001601252
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°116, pp. 41194.
On
100000002091052
001601254
001601253
Document
001594225