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Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Objets
000207966
Dépôt - Projet de décret.
000207967
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
000207968
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Antoine, André Charlier, Philippe.
000207970
Discussion en commission - Cion:.
000207971
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000207972
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000207975
Discussion générale - Séance publique:.
000207976
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000207977
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000207978
Sanction et promulgation
000228383
Discussion générale
000228384
Examen et vote des articles
000207979
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°157, pp. 14228.
000207980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-04-1990, pp. 7062.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
000207981
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-08-1991, pp. 17224.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française charger de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en kinésithérapie, de gradué en ergothérapie et de gradué en logopédie.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française charger de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en kinésithérapie, de gradué en ergothérapie et de gradué en logopédie.
000207982
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-08-1991, pp. 17283.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
000207983
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-08-1991, pp. 17276.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
000207984
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 31-08-1991, pp. 19004.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
000207985
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-10-1991, pp. 23253.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciale et d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciale et d'ingénieur commercial.
000207986
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-01-1992, pp. 297.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 règlant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 règlant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire.
000207987
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-09-1993, pp. 20997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000207988
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-02-1994, pp. 3068.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés.
000207989
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 09-02-1994, pp. 3077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1964 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1964 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants.
000207990
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 09-02-1994, pp. 3077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1964 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1964 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants.
000207991
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 21-01-1994, pp. 1267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année postsecondaire psychopédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année postsecondaire psychopédagogique.
000207992
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-07-1994, pp. 19583.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000207993
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-11-1994, pp. 29107.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire fixé par l'arrêté royal du 23 août 1976.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire fixé par l'arrêté royal du 23 août 1976.
000207994
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 12-05-1995, pp. 12725.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
000207995
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 12-05-1995, pp. 12726.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
000207996
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 12-05-1995, pp. 12723.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur.
000207997
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 04-08-1995, pp. 22701.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000207998
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-10-1995, pp. 28825.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire..
000207999
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-03-1996, pp. 7291.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement du Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en logopédie, de gradué en kinésithérapie et de gradué en ergothérapie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement du Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en logopédie, de gradué en kinésithérapie et de gradué en ergothérapie.
000208000
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°99 le 29-05-1997, pp. 14150.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
000208001
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°99 le 29-05-1997, pp. 14151.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
000208002
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°99 le 29-05-1997, pp. 14151.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
000208003
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°99 le 29-05-1997, pp. 14152.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
000208004
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°99 le 29-05-1997, pp. 14153.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
000208005
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 03-06-1997, pp. 14645.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
000208006
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°173 le 12-09-1997, pp. 23803.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000208007
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 12-12-1997, pp. 33218.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire.
000208008
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel).
000208009
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1100.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
000208010
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
000208011
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1116.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
000208012
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1117.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel).
000208013
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1118.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
000208014
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1119.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel).
000208015
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1120.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel) - année scolaire 1998-1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel) - année scolaire 1998-1999.
000208016
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1121.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général) - année scolaire 1998-1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général) - année scolaire 1998-1999.
000208017
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1122.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel) - année scolaire 1998-1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel) - année scolaire 1998-1999.
000208018
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 28-05-1998, pp. 17470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.
000285902
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40246.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000208019
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°157 le 11-08-1999, pp. 29986.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000208020
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°152 le 04-08-1999, pp. 29088.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté française compétents pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté française compétents pour l'enseignement secondaire.
000332949
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33522.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
000360715
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns.
000356193
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 19 septembre 2003, pp. 46527.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel).
000372225
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38433.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
001200303
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16151.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
001200323
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15943.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
001205861
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 2 juin 2006, pp. 28906.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
001234332
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 11 juillet 2007, pp. 37952.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
001240710
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 54992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur.
001259211
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°152 le 22 mai 2008, pp. 26594.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
001374770
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°192 le 5 juin 2012, pp. 31694.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française.
001382485
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°313 le 4 octobre 2012, pp. 60984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française.
001385461
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°365 le 21 novembre 2012, pp. 69157.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française.
001388031
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°389 le 11 décembre 2012, pp. 79510.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française.
001393608
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5953.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française.
On
99180RBEI037993
000049365
000341321
Document
000204219