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Décret modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
Objets
000209461
13
Vote - Vote nominatif sur l'ensemble. 100 membres sont présents. 94 répondent oui. 1 répond non.5 s'abstiennent.
Le projet de décret est adopté.
Le projet de décret est adopté.
000209462
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209463
Sanction et promulgation
000209464
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°155, pp. 9020.
000209465
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-05-1979, pp. 5787.
Intitulé: Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1972 relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1972 relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations d'études.
000209466
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-05-1979, pp. 5785.
Intitulé: Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement secondaire qui n'ont pas atteint l'âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle.
Intitulé: Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement secondaire qui n'ont pas atteint l'âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle.
000209467
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 25-09-1981, pp. 11936.
Intitulé: Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 octobre 1980 portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 et du décret du 20 juillet 1978 la modifiant.
Intitulé: Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 octobre 1980 portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 et du décret du 20 juillet 1978 la modifiant.
On
99180RBEI037132
000048894
000341017
Document
000204317