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Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décrets pendants devant ce Conseil
Objets
000206981
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000227712
Prise en considération
000227713
Discussion générale
000227714
Examen et vote des articles
000206982
Sanction et promulgation
000206983
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°9, pp. 464.
On
99180RBEI036959
000048674
000340982
Document
000204135