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Décret mettant sur pied d'égalité les langues modernes enseignées à la section des langues modernes de l'enseignement supérieur pédagogique de plein exercice
Objets
000209383
Discussion générale - .
000209384
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229371
Prise en considération
000229372
Discussion générale
000229373
Examen et vote des articles
000209385
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209386
Sanction et promulgation
000209387
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°18, pp. 5071.
On
99180RBEI036913
000048656
000340990
Document
000204312