Document DECCCF 000045423

Déclarée recevable - Proposition de décret.

Proposition de décret

Discussion générale - .

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.

Prise en considération

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°129, pp. 11867.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-12-1990, pp. 21731.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 25-05-1991, pp. 11510.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une matière portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal.