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Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Objets
000210454
Dépôt - Projet de décret.
000210455
Discussion générale
000210456
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000230028
Discussion générale
000230029
Examen et vote des articles
000210457
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210458
Sanction et promulgation
000210459
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°169, pp. 13060.
000210460
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 22-01-1988, pp. 940.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du Président du Conseil supérieur des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du Président du Conseil supérieur des allocations d'études.
000210461
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°15 le 23-01-1988, pp. 986.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études.
000210462
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 06-06-1990, pp. 11660.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1987 portant nomination des membre et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1987 portant nomination des membre et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
000210463
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 06-06-1990, pp. 11661.
Intitulé: Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 novembre 1987 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 novembre 1987 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
000210464
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 03-08-1990, pp. 15270.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
000210465
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°217 le 10-11-1990, pp. 21385.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1987 portant nomination des membre et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1987 portant nomination des membre et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
000210466
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°215 le 08-11-1990, pp. 21222.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
000210467
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°215 le 08-11-1990, pp. 21228.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
On
99180RBEI033274
000044979
000341267
Document
000204424