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43- Ens.sup6
Compte rendu intégral
Séance du mardi 6 février 2007 (matin)
Séance du mardi 6 février 2007 (matin)
Objets
001221618
Organisation des procédures pour la délivrance d'attestation d'équivalence des diplômes et sur le traitement des demandes de celles-ci sur base de la jurisprudence
001221729
Quelle évaluation du décret du 20 juillet 2005 relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire ?
On
1000000000cb04e
001221963
001222217
Document
1000000000ca01b
001221963