Image
5- Ens.sup1
Compte rendu intégral
Séance du jeudi 28 septembre 2006 (après-midi)
Séance du jeudi 28 septembre 2006 (après-midi)
Objets
001211049
Arrêt de la Cour d'arbitrage relatif à l'instauration d'un quota de 30% d'étudiants non résidents dans certaines filières de l'enseignement supérieur
001211026
Absence d'encadrement administratif dans l'enseignement supérieur artistique
001211662
Conséquences de l'application du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus du premier cycle de l'enseignement supérieur
001211016
Envoi dans les écoles supérieures d'un ouvrage relatif à la scientologie
On
1000000000c003e
001212181
001212444
Document
1000000000bb05b
001212181