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Compte rendu intégral
Séance du lundi 13 décembre 2004 (après-midi)
Séance du lundi 13 décembre 2004 (après-midi)
Objets
001007259
Déclaration commune précédant le "Contrat Stratégique pour l'Education"
001007184
Réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l'exercice 2003
001007211
Dépôt par une cinquantaine de professeurs de l'Université de Liège, d'un recours en annulation devant la Cour d'Arbitrage contre plusieurs dispositions du décret "intégrant l'enseignement supérieur à l'espace européen"
001007205
Avenir de l'enseignement en alternance organisé par la Communauté française
001007202
Position du Gouvernement de la Communauté française concernant le décret flamand du 30 avril 2004 portant organisation de l'assurance soins
001007702
Organisation d'un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions
001007411
Conditions d'accès à la passerelle Brevet/Graduat en soins infirmiers
001007168
Recrutement des étudiants dans les branches scientifiques en Communauté française
On
1000000000770fb
001007499
001169213
Document
1000000000770f6
001007499