Document CRI 000359932

Vérification des pouvoirs de M. WACQUIER en remplacement de M. DEMOTTE, démissionnaire

Constitution de la Chambre des représentants

Désignation des dix sénateurs de Communauté, Mme DEFRAIGNE, M. ROELANTS DU VIVIER, Mmes DERBAKI-SBAÏ, SCHEPMANS, M. ISTASSE, Mme BOUARFA, M. POTY, MM. GUILBERT, BROTCORNE et THISSEN

Remplacement de Mme ONKELINX par M. AVRIL, en application de l'article 24bis, § 2, 1°, de la loi spéciale du 8 août 1980

Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'Accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Composition de l'Assemblée
(Mme Saudoyer et M. Demotte)

Ordre du jour - Approbation

Installation d'un membre, M. WACQUIER