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Compte rendu intégral
Séance du mardi 13 juillet 1999 (après-midi)
Séance du mardi 13 juillet 1999 (après-midi)
Objets
000287743
Nomination du Bureau définitif - Election du Président, M. Willy TAMINIAUX
000287739
Démission d'un sénateur de communauté (M Richard MILLER) et désignation de son remplaçant (M. Armand DE DECKER)
000287764
Démission de trois membres du Gouvernement (Mme ONKELINX, MM. ANCION et VAN CAUWENBERGHE)
000283806
Proposition de décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123 § 2 de la Constitution et 63 § 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980 telle que modifiée par les lois du 08 août 1988 et du 16 juillet 1993.
000283985
Proposition de décret spécial organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral
000287766
Election des membres du Gouvernement de la Communauté française, MM. HASQUIN, COLLIGNON, NOLLET et HAZETTE
On
99294RBEI018073
000141314
000287732
Document
000141314