Document CRI 000122889

Nécessité de remettre en place le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Nécessité d'une évaluation de la situation ponctuelle et structurelle des écoles fondamentales suite au décret voté le 7 juillet dernier

Mise en application du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, en ce qui concerne les cours de langue

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Arrêtés n° 4, 5 et 6 modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Brouillage des émissions de Radio Campus

Démission d'un membre du bureau, M. E. Knoops

Dernières rencontres/sélection de Huy pour le théâtre jeunes spectateurs

Situation financière des Hautes Ecoles

Application des conventions collectives de travail du 29 mai 1998 dans les secteurs des maisons d'éducation et d'hébergement et des pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles

Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon

Nomination d'un membre du Bureau en remplacement de M. Knoops démissionnaire, M. André DAMSEAUX

Ouverture de la session 1998-1999

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995

Rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse

Compétence de la commission chargée de statuer sur les recours faisant suite à un refus d'inscription d'un étudiant dans une institution universitaire

Constitution du Parlement

Aides d'état dans le domaine de la radio et de la télévision publiques

Problématique soulevée par la création d'une formation unique de l'infirmier

Réforme du secteur de l'aide à la jeunesse

Mode de subsidiation pour frais de personnel des services de l'aide à la jeunesse

Service de prêt de matériel de la Communauté française à Naninne

Tentatives d'infiltration des sectes dans l'enseignement

Nomination du bureau définitif

Statut et rôle de l'éducateur en milieu scolaire

Nomination des commissions

Constitution des assemblées

155 e Cahier d'observations

10e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française