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hemicycle
1
268
Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995
Objets
000214972
Dépôt - Projet de décret.
000239231
Projet de décret
000214973
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000214975
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000239232
5
Dépôt
000214976
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Istasse, Jean-François.
000214978
Discussion en commission - Agenda de la commission. Prochaine réunion le 25 novembre 1998.
000239233
Erratum au Document
000214980
Discussion en commission - Exposé introductif. Discussion générale ouverte.
000214982
Discussion en commission - La discussion générale est close. Discussion des articles. Dépôt d'amendements. Vote des articles et du projet. Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000214983
Françoise Carton de Wiart
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214984
Françoise Carton de Wiart
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214985
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214986
Sylvie Foucart
Cyrille Tahay
Marie Nagy
Paul Ficheroulle
Jean-Pierre Grafé
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214987
Sylvie Foucart
Cyrille Tahay
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214988
Sylvie Foucart
Cyrille Tahay
Paul Ficheroulle
Jean-Pierre Grafé
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214989
Sylvie Foucart
Cyrille Tahay
Paul Ficheroulle
Jean-Pierre Grafé
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214990
Sylvie Foucart
Cyrille Tahay
Paul Ficheroulle
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214991
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 7 voix contre 1 et 3 voix d'abstention.
000214992
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000239234
Françoise Carton de Wiart
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000239235
Françoise Carton de Wiart
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000239236
Françoise Carton de Wiart
Sylvie Foucart
Marie Nagy
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en commission
000239237
Sylvie Foucart
Cyrille Tahay
Marie Nagy
Paul Ficheroulle
Jean-Pierre Grafé
Amendement(s) en commission
000239238
Sylvie Foucart
Cyrille Tahay
Amendement(s) en commission
000239239
Sylvie Foucart
Cyrille Tahay
Paul Ficheroulle
Jean-Pierre Grafé
Amendement(s) en commission
000239240
Sylvie Foucart
Cyrille Tahay
Paul Ficheroulle
Jean-Pierre Grafé
Amendement(s) en commission
000239241
Sylvie Foucart
Cyrille Tahay
Paul Ficheroulle
Amendement(s) en commission
000239242
Paul Ficheroulle
Jean-François Istasse
Rapport
000214993
Discussion générale - Séance publique : discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000214994
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 43 voix contre 8 et 11 voix d'abstention.
000214995
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000239243
21
Discussion générale
000239244
22
Discussion générale
000239245
23
Discussion générale
000239246
24
Discussion générale
000239247
25
Examen et vote des articles
000239248
36
Vote
000214996
Sanction et promulgation
000342056
Décret
000214997
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°29, pp. 4042.
000287373
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 21.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. «Le Téléachat, Liberté-Tranquilité-Amitié» à mettre en oeuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodiffusion.
000304649
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°109/2000 publié au M.B. n°230 le 29 novembre 2000, pp. 39985.
Résumé: recours en annulation partielle introduit par la Conseil des ministres
Arrêt : annulation des articles 20 à 23 en ce qu'ils contiennent des dispositions relatives à la publicité pour le tabac, pour l'alcool, pour les médicaments et les traitements médicaux.
Rejet du recours pour le surplus.
000306065
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 23 décembre 2001, pp. 42974.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.
On
99203RBEI163909
000116445
000239231
Document
000204785