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hemicycle
Avis n° 11 du 20 décembre 1999 du Comité consultatif de Bioéthique
"Prélèvement d'organes et de tissus chez des sujets sains vivants en vue de transplantation"

Avis n° 12 du 10 janvier 2000 du Comité consultatif de Bioéthique
"Protection juridique des inventions biotechnologiques"
Objets
000295135
5
Communication
On
000295134
Désactivé
Autre