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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
Objets
001784957
Envoi en commission
001784971
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001784972
Désignation d'un rapporteur - Mme Mengoni est désignée en qualité de rapporteurse.
001784973
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation du projet de Budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- la discussion est close.
- la discussion est close.
001784974
Examen et vote des articles et tableaux - Les quatre articles du dispositif et l'ensemble du projet de Budget de fonctionnement du Parlement sont adoptés par 10 voix contre 1.
001784975
Vote en commission - Les quatre articles du dispositif et l'ensemble du projet de Budget de fonctionnement du Parlement sont adoptés par 10 voix contre 1.
001784976
Confiance au rapporteur - Il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001784977
Avis
001786894
93
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (doc n° 621 (2023-2024) n°1).
001786896
95
Examen des littera - Personne ne demandant la parole, les litteras sont adoptés.
On
1000000020d708d
001784958
001784956
Désactivé
Document
001784955