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621
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
Objets
001784953
Envoi en commission
001784964
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001784965
Désignation d'un rapporteur - M. Lomba est désigné en qualité de rapporteur.
001784966
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation du projet d'ajustement du Budget de fonctionnement par le Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- la discussion est close.
- la discussion est close.
001784967
Examen et vote des articles et tableaux - Les quatre articles du dispositif et l'ensemble du projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement sont adoptés par 10 voix contre 1.
001784968
Vote en commission - Les quatre articles du dispositif et l'ensemble du projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement sont adoptés par 10 voix contre 1.
001784969
Confiance au rapporteur - Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001784970
Avis
001786893
93
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 (doc n° 622 (2023-2024) n°1).
001786895
94
Examen des littera - Personne ne demandant la parole, les litteras sont adoptés.
On
1000000020d708c
001784954
001784952
Désactivé
Document
001784951