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Projet de budget de fonctionnement
Objets
001301588
Projet de budget de fonctionnement - Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2009.
001301605
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Devin est désigné en qualité de rapporteur.
001301606
Vote en commission - L'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française est adopté à l'unanimité des membres présents.
001301607
Rapport - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001301608
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001305534
49
Discussion générale conjointe - Discussion conjointe avec doc. 58 (2009-2010) close. Examen et adoption des litteras.
On
100000001044024
001301854
001301588
Document
001301560