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Projet de 2ème ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2019
Objets
001633690
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001633692
Désignation d'un rapporteur - M. Mottard est désigné en qualité de rapporteur.
001633696
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de M. Knaepen, rapporteur au nom du Bureau du Parlement ;
- La commission a procédé à une discussion à huis clos.
- La commission a procédé à une discussion à huis clos.
001633699
Examen et vote des articles et tableaux - Les articles premier à 4 du dispositif et les tableaux budgétaires sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001633697
Vote en commission - Le projet d'ajustement du budget de fonctionnement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
001633698
Rapport oral - A l'unamité des membres présents, la commission a décidé de présenter un rapport oral à la séance plénière du mercredi 24 avril.
On
001633154
Désactivé
Autre