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hemicycle
454
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2017
Objets
001556681
Projet de budget de fonctionnement - Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2017.
001558043
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001558257
Désignation d'un rapporteur - A l'unanimité des membres présents, la commission a désigné M. Knaepen en qualité de rapporteur.
001558258
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de Mme Emmery, rapporteuse au nom du Bureau du Parlement ;
- La commission a procédé à une discussion à huis clos.
001558259
Votes - A l'unanimité des 11 membres présents, la commission a adopté le dispositif et les tableaux budgétaires relatifs au projet d'ajustement du budget de fonctionnement 2017.
001558261
Confiance au rapporteur - Il est fait confiance au président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001560631
4
Dépôt
001559768
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001560318
13
Discussion générale - M. Knaepen, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001560443
13
Examen des littera
001560444
38
Vote par assis et levé
001560445
38
Adoption
On
001556680
Désactivé
Autre